Animaux errant ou divagant

Communauté d 'agglomération www.beaunecoteetsud.com

Modalités de prise en charge des animaux errant ou divagant sur le territoire

            de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et sud

La Société Protectrice des Animaux de CHAGNY capture les animaux en état d'errance ou de divagation sur l'intégralité du territoire de la Communauté d'Agglomération (54 communes) et les accueille en fourrière au refuge situé Route de Chaudenay 71150 CHAGNY.

Fonctionnement du site

La fourrière et le refuge sont ouverts dans les conditions suivantes :

-  fourrière :    24 h/24 H

-   refuge : 10 H - 12 H et 14 h - 17 H  avec fermeture le jeudi après-midi, le dimanche, les jours fériés.

Les personnels de la SPA de CHAGNY sont joignables 7/7 jours et 24 H/24 H, aux numéros suivants .

03 85 87 20 55

06 14 84 15 77

Les personnels de la SPA ne sont habilités à intervenir sur le domaine privé que sur réquisition de la Préfecture de Police et en présence d'un de ses représentants.

Récupération des animaux

Les propriétaires des animaux capturés peuvent dans un délai de huit jours francs et ouvrables, demander leur restitution, moyennant le paiement des frais afférents à leur prise en charge, à savoir :

                                             -   20 € pour le transport                            (tarifs décidés par le Conseil

                                             -   10 €/jour de fourrière                             d'Administration de la SPA)

Les chiens et les chats -identifiés ou non à leur entrée en fourrière- non réclamés par leur propriétaire à l'expiration d'un délai de huit jours francs et ouvrables, sont considérés comme abandonnés. Ils deviennent la propriété de la Société Protectrice des Animaux de CHAGNY.

Octobre 2015